La proposition de loi vise à instaurer un impôt minimal de 2% sur les patrimoines dépassant 100 millions d'euros. "Cela aurait des conséquences économiques", prévient le gouverneur de Banque de France.
François Villeroy de Galhau, à Washington, le 12 avril 2023 ( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / KEVIN DIETSCH )
"C'est beaucoup plus que ce que n'a jamais rapporté l'ISF!". Interrogé sur la proposition de taxation du patrimoine des plus grandes fortunes débattue au Sénat jeudi 12 juin, le gouverneur de la Banque de France a affiché sa prudence face à la "Taxe Zucman". Ce projet fiscal, du nom de l'économiste Gabriel Zucman, consiste en un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches, dont les recettes pourraient atteindre, selon ses défenseurs, près de 20 milliards d'euros pour l'Etat.
Poussée par la gauche et des économistes reconnus, mais risquant fort d'être rejetée à la Haute assemblée, la proposition de loi prévoit l'application d'une "contribution différentielle" visant les patrimoines de plus 100 millions d'euros pour s'assurer que les "ultra-riches" paient au moins 2% de leur fortune en impôts. Selon Gabriel Zucman, directeur de l'Observatoire européen de la fiscalité et connu pour avoir porté cette proposition à l'échelle mondiale à l'agenda du G20, la mesure concernerait 1.800 foyers.
Jackpot illusoire?
A l'antenne de franceinfo , François Villeroy de Galhau s'est ainsi dit, "à titre personnel", "très sensible à la justice fiscale", rappelant que le gouvernement réfléchissait à une taxe anti-optimisation sur les hauts patrimoines. Il exprime toutefois ses doutes face aux promesses de recettes abondantes pour les caisses de l'Etat, à hauteur de "20 milliards". "Je suis prudent en même temps sur ce qui pourrait être une illusion fiscale à cause du rendement qui est annoncé de cette taxe Zucman" , a-t-il poursuivi: "c'est beaucoup plus que ce qu'a jamais rapporté l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune en France, qui était autour de 5 milliards" d'euros.
"Alors pourquoi est-ce qu'il y a cette différence? Très probablement parce que cette taxe frapperait aussi les biens professionnels, c'est-à-dire les entreprises françaises, leurs créateurs et leurs propriétaires", a-t-il expliqué. "Il faut qu'on soit un tout petit peu prudent sur l'idée qu'on va taxer les créateurs ou actionnaires des plus belles entreprises françaises. Cela aurait des conséquences économiques, surtout que cette taxe n'existe pas dans d'autres pays", selon lui.
Le redressement des finances publiques de la France, et le retour de son important déficit sous les 3% du produit intérieur brut (PIB) en 2029, doit porter en priorité sur les dépenses, estime M. Villeroy de Galhau. "La France a déjà plus d'impôts que nos voisins (...) mais la France a encore plus d'écart de dépenses par rapport à nos voisins", a-t-il argumenté. Cet effort sur les dépenses "doit concerner tout le monde" et "commencer par les plus favorisés", a-t-il ajouté.
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